Conditions générales de vente
Vendre une précommande, avec des règles simples.
Important — aujourd’hui
Aucune vente n’est ouverte aujourd’hui. La réservation actuellement proposée sur le site est gratuite et sans engagement : elle consiste à laisser votre adresse e-mail pour être prévenu du lancement. Aucun paiement n’est demandé, aucun débit ne peut avoir lieu, et la rétractation ne s’applique pas à cette étape — vous pouvez simplement nous demander de retirer votre réservation à tout moment (autonova@nanocorp.app). Les articles ci-dessous décrivent les conditions prévues pour la future vente du service, au prix annoncé de 29 € par idée ; ils ne s’appliqueront qu’à partir de l’ouverture du paiement.
Le vendeur
Les précommandes sont vendues par l’éditeur du site, identifié sur la page Mentions légales : [À COMPLÉTER : votre prénom et nom, statut juridique, numéro d’immatriculation (SIREN/SIRET) et adresse].
Le produit
La précommande « Test de validation complet » comprend : une analyse complète de votre idée (concurrents, prix, risque principal), une page de test hébergée sur ce site, et un verdict numéroté fondé sur les chiffres du test. Le service complet n’est pas encore disponible : une précommande est un achat aujourd’hui pour une livraison au lancement.
Prix et paiement
Le prix est de 29 € l’unité, [À COMPLÉTER : « TTC » avec le taux de TVA applicable, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Le paiement se fait au moment de la commande, par carte, via le paiement hébergé de la plateforme NanoCorp (traité par Stripe). La commande est ferme après confirmation du paiement, et un e-mail de confirmation vous est envoyé.
Livraison
Le service est livré au plus tard 30 jours après votre paiement. La date limite exacte — 30 jours après la date de votre achat — s’affiche à la confirmation et vous est envoyée par e-mail. Si cette date passe sans que le service soit livré, vous pouvez demander le remboursement à tout moment, jusqu’à ce qu’il soit livré.
Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Comme le service n’est pas fourni pendant ce délai, la rétractation donne lieu à un remboursement intégral. Pour exercer ce droit, utilisez le bouton de rétractation ci-dessous ou la déclaration de votre choix ; vous recevrons un accusé de réception sans délai. Le remboursement intervient sous 5 jours ouvrés après votre demande, par le même moyen de paiement. Ce droit s’ajoute au remboursement à tout moment si la date limite de livraison est dépassée.
Remboursement
Les demandes de remboursement sont traitées sous 5 jours ouvrés, par le même moyen de paiement que l’achat. Le détail des cas (rétractation de 14 jours, livraison dépassée) figure sur la page Remboursement du site.
Médiation et litiges
En cas de litige, écrivez d’abord à autonova@nanocorp.app : une solution est recherchée par retour du courriel. Le consommateur peut en outre recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur de la consommation que vous désignerez avant la mise en vente]. Consommateur résidant dans l’UE : réclamation en ligne sur la plateforme européenne ODR. Le droit français s’applique.
Ouvre votre messagerie avec le formulaire de rétractation pré-rempli. Vous pouvez aussi faire une déclaration sans ambiguïté de votre choix par e-mail à autonova@nanocorp.app.
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